Filiale ivoirienne d’un groupe français, consultant entre Paris et Abidjan, dividendes et redevances : les réflexes à adopter avec la convention fiscale franco-ivoirienne.
Les relations économiques entre la France et la Côte d’Ivoire sont anciennes et denses : filiales de groupes français, entrepreneurs de la diaspora, consultants intervenant dans les deux pays… Pour ces acteurs, une question revient sans cesse : comment éviter d’être imposé deux fois sur le même revenu ?
Une convention fiscale bilatérale
La France et la Côte d’Ivoire sont liées par une convention fiscale signée le 6 avril 1966, modifiée depuis par avenant. Comme toute convention de ce type, elle répartit le droit d’imposer entre les deux États selon la nature du revenu et prévoit des mécanismes pour éliminer la double imposition.
Les notions clés à maîtriser
La résidence fiscale
Tout part de la résidence : une personne physique ou une société est en principe imposable sur l’ensemble de ses revenus dans son État de résidence. En cas de double résidence au regard des législations internes, la convention prévoit des critères pour trancher (foyer permanent, centre des intérêts vitaux, etc.).
L’établissement stable
Une entreprise française qui exerce une activité en Côte d’Ivoire au travers d’une installation fixe (bureau, chantier d’une certaine durée, agent dépendant…) peut y être considérée comme disposant d’un établissement stable. Les bénéfices qui lui sont imputables sont alors imposables en Côte d’Ivoire. C’est un point d’attention majeur pour les sociétés de services et d’ingénierie qui détachent du personnel.
Dividendes, intérêts et redevances
Ces revenus font généralement l’objet d’une retenue à la source dans l’État de la source, dont le taux peut être limité par la convention. L’impôt payé dans un État ouvre ensuite droit, sous conditions, à un crédit d’impôt ou à une exonération dans l’autre.
Les bons réflexes
- Faites établir chaque année vos attestations de résidence fiscale : sans elles, le taux réduit conventionnel ne peut pas être appliqué ;
- Documentez vos flux intragroupe (prestations de services, management fees, redevances) et leur prix de transfert ;
- Analysez en amont la durée et la nature des missions réalisées en Côte d’Ivoire pour éviter la constitution involontaire d’un établissement stable ;
- En cas de litige, sachez qu’il existe une procédure amiable entre administrations fiscales.
Notre accompagnement
Forts d’une expérience professionnelle acquise en France et en Côte d’Ivoire, nous accompagnons les groupes, les filiales et les entrepreneurs franco-ivoiriens dans la sécurisation de leurs flux transfrontaliers : revue fiscale, documentation, assistance en cas de contrôle.
Cet article est publié à titre d’information générale et reflète notre compréhension des textes à la date de publication. La réglementation évoluant régulièrement (lois de finances, Actes uniformes OHADA, textes de la DGI et de la CNPS), contactez le cabinet pour une analyse adaptée à votre situation.